1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Amélie Fedyk et ses clients pour les prestations proposées via le site ameliefedyk.com.

Prestations B2C — Séances et accompagnement individuel

Prestations B2B — Formations et ateliers

2. Objet & champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations proposées via le site :

• les formations professionnelles inter et intra-entreprises (soft skills, communication, leadership) ;
• les ateliers et team building ;
• les constellations d'entreprises (séances et accompagnements organisationnels) ;
• les séances individuelles d'hypnose ;
• les séances individuelles de constellations familiales et systémiques.

Toute commande, inscription ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Séances individuelles

Les séances individuelles (hypnose, constellations familiales et systémiques) sont proposées en présentiel au Domaine de la Gueule d'Ours à Willerval, ou à distance via visioconférence.

Tarifs et durée

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Agenda et confirmés lors de la prise de rendez-vous. Les séances durent entre 1 heure et 1h30 selon la nature du travail. Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Réservation et paiement

La réservation s'effectue via le formulaire en ligne, par téléphone ou par email. Un acompte ou le paiement intégral peut être demandé à la réservation, selon les modalités précisées au moment de la prise de rendez-vous. Le paiement s'effectue par virement, espèces, chèque ou carte bancaire le jour de la séance.

Annulation

• Annulation à plus de 48 heures : remboursement intégral ou report sans frais.
• Annulation entre 48 h et 24 h : 50 % du montant dû.
• Annulation à moins de 24 heures ou non-présentation : totalité du montant dû.

4. Formations professionnelles

Les formations professionnelles sont proposées en inter-entreprises (sessions ouvertes) ou en intra-entreprise (sur mesure, dans les locaux du client ou à Willerval).

Devis et inscription

Toute prestation B2B fait l'objet d'un devis nominatif, qui doit être retourné signé pour valider la commande. Une convention de formation professionnelle est établie, conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.

Tarifs

Les tarifs sont précisés au devis. Les formations professionnelles continues bénéficient d'une exonération de TVA au titre de l'article 261-4-4° du CGI.

Modalités de paiement

Acompte de 30 % à la signature du devis, solde à réception de facture après la formation, dans un délai de 30 jours. Possibilité de prise en charge OPCO selon éligibilité du client.

Annulation et report

• Annulation à plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral de l'acompte ou report sans frais.
• Annulation entre 14 et 7 jours : 50 % du montant total facturé.
• Annulation à moins de 7 jours : 100 % du montant dû.
• En cas de force majeure dûment justifiée, un report sans frais est proposé.

5. Ateliers, team building et constellations d'entreprises

Les ateliers et constellations d'entreprises sont des prestations sur mesure faisant l'objet d'un devis individualisé selon les besoins du client (effectif, durée, lieu, objectifs).

Les conditions financières, modalités de paiement et conditions d'annulation sont identiques à celles applicables aux formations professionnelles (article 4).

6. Droit de rétractation

Clients consommateurs (B2C)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur ayant souscrit à distance dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Clients professionnels (B2B)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

7. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire (via une plateforme sécurisée), espèces (pour les séances en présentiel), chèque.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par Amélie Fedyk. Les informations de paiement par carte sont transmises et stockées directement par le prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

Tout retard de paiement entraîne, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, l'application de pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

8. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à respecter le cadre des prestations. Pour les séances individuelles, le client reconnaît que les prestations d'hypnose et de constellations ne constituent ni un traitement médical, ni un diagnostic, ni une psychothérapie au sens strict, et qu'elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

Il appartient au client souffrant de pathologies particulières de consulter au préalable son médecin traitant.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques remis lors des formations (livrets, présentations, exercices), ainsi que les méthodes d'animation et les contenus du site, sont la propriété d'Amélie Fedyk et protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

10. Responsabilité

Amélie Fedyk est tenue à une obligation de moyens dans l'exercice de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences indirectes de la prestation, ni en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.

11. Confidentialité

Amélie Fedyk est tenue à une obligation absolue de confidentialité concernant les informations partagées par le client lors des séances individuelles, des formations ou des accompagnements en entreprise.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute information, consulter la Politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du prestataire.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable ou médiation, seuls les tribunaux d'Arras sont compétents, sauf dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

15. Modification des CGV

Amélie Fedyk se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Dernière mise à jour : 22 mai 2026